Devant la spécificité fonctionnelle des zones, plusieurs familles se départagent dans des résidences principales pendant les périodes d’activité et se rejoignent dans les résidences secondaires pendant le week-end et les jours fériés. Cela arrange la routine de vie en permettant de se rapprocher des lieux d’activité et de se regrouper en famille pendant les jours de repos. En location ou à titre de propriété, les résidences sont régies par la loi dans le cadre légal et imposées par la fiscalité.
Résidence principale ou secondaire ?
La résidence principale désigne une habitation qui abrite principalement une personne ou une famille. Légalement, cela correspond à son logement et s’inscrit comme son adresse en état-civil. A cet effet, ce type de résidence est unique. La fréquence de l’occupation se joue ainsi comme un paramètre important dans la définition d’une résidence principale. Normalement, il devrait occuper la maison tout au long d’une année, au moins à trois-quarts de la période. Celle-ci exclut les obligations : en cas de maladie, professionnelle ou sur d’autres cas de force majeure. Dans le cas contraire, le bien immobilier – appartement ou maison – sera considéré comme résidence secondaire. Une personne pourrait en avoir plusieurs à titre locatif ou de villégiature.
Que dit la fiscalité en immobilier ?
Les déclarations d’impôts d’une personne doivent être effectuées dans la même commune que celle où elle réside. D’où, la résidence principale est celle indiquée dans l’adresse de déclaration fiscale annuelle. Cependant, ces deux types de statut mettent l’occupant dans deux conditions en matière de fiscalité. Il doit payer pour chaque résidence, principale ou occasionnelle, la taxe foncière, d’habitation et d’enlèvement d’ordures ménagères. En ce qui concerne la secondaire, la taxe est estimée selon la valeur locative du logement avec une surtaxe allant environ 20 %. Cependant, elle est affranchie de quelques impôts comme la redevance télé.
Les contrats de bail
En matière de bail, les deux types de résidences ne sont pas soumis par les mêmes dispositions. Le contrat de location en résidence principale est régi par la loi du 6 juillet 1989. Consentie dans un cadre légal, cette condition doit être règlementaire et formelle par rapport à la loi en vigueur. Un contrat écrit devrait être établi suivant les dispositions légales. Le loyer est encadré pour les zones concernées et la durée minimum du bail est mentionnée. Par contre, le contrat de location pour une résidence secondaire dépend seulement des compromis entre le propriétaire et le locataire et est régi par le Code Civil.
Dans la même catégorie